Titre :
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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitf
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Auteurs :
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Elisabeth VIEUX, dir. ;
Ministère de la Justice (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Ministère de la Justice, 2002
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Description :
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pagination multiple [environ 100 p.] / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Accident
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Evaluation
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Dommage corporel
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Indemnisation
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Traumatisme crânien
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Rapport
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Résumé :
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Le rapport rappelle d'abord les spécificités des séquelles d'un traumatisé crânien et estime l'importance de la population concernée. Il préconise une meilleure identification des préjudices avec l'établissement d'une liste de préjudices indemnisables et la prise en compte du dommage dans toutes ses dimensions y compris familiales. Il est également nécessaire d'harmoniser des barèmes officieux d'indemnisation afin de lutter contre les disparités existant entre le règlement transactionnel des sinistres corporels et leur traitement par voie judiciaire. Le rapport souligne l'importance de la formation et de la sensibilisation accrue des praticiens du droit, magistrats et avocats. Du côté des assurances un traitement plus performant est souhaité. La dernière recommandation concerne une spécialisation des experts avec l'établissement d'une liste spécifique l'élaboration des règles déontologiques.
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