Titre : | La protection du patrimoine de la personne handicapée et de sa famille et l'aide sociale (2003) |
Auteurs : | Michel LEVY ; Situation patrimoniale des personnes handicapées. Colloque. (15/10/2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (136, 2003) |
Pagination : | 5-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Action sociale ; Droit privé ; Politique sociale ; Aide sociale ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Famille ; Patrimoine ; Droit civil |
Résumé : | Reproduction de l'article publié dans la revue Patrimoines et famille. Il s'agit de l'intervention de Michel LEVY au colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapées, le 15 octobre 2002. Synthèse de la jurisprudence. |