Titre : | Rapport n° 1157 du 22 octobre 2003 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 1106). Tome IV. |
Auteurs : | Paulette Guinchard-Kunstler ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2003 |
Description : | 38 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prestation autonomie ; Fonds national vieillesse ; Assurance vieillesse ; CNAVTS ; Travail manuel ; Environnement ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Travail ; Retraite |
Résumé : | Rapport très critique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et précisément sur sa partie concernant la politique en faveur des personnes âgées. La première partie du rapport est consacrée à la création du cadre pour la négociation relative à la pénibilité dans le travail et de ses effets sur l'espérance de vie sans incapacité. Le seconde partie aborde le sujet de la canicule de l'été 2003 et la troisième au projet de la restriction de l'APA. |