Résumé :
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de sécurité de résultat, pesant sur l'employeur, en vertu du contrat de travail. Tout manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur a, ou aurait, dû avoir conscience du danger. Appliquée en matière de maladies professionnelles dans le cadre des contentieux de l'amiante, cette jurisprudence a été étendue à tout accident du travail. Cette obligation de sécurité conduit, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de la responsabilité de l'employeur. Ce numéro spécial propose une étude approfondie des apports les plus importants de la jurisprudence et de la législation en matière d'accident du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladies professionnelles dont la législation a, elle aussi, profondément évolué.
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