Résumé :
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Pour satisfaire à leur obligation d'employer 6% de personnes handicapées conformément à la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord d'entreprise avec les syndicats et soumis à l'agrément de l'Etat. Sur les quelques 90.000 entreprises publiques et privées assujetties, seule une grosse centaine d'entre elles utilisent cette procédure. Cette solution peu utilisée donne de bons résultats, parfois décevants. Peu de statistiques existent sur ce sujet, mais des enquêtes sont effectuées, notamment celle dans la région Rhône-Alpes relatée dans cet article : on trouvera p. 28 un tableau des entreprises signataires d'un accord d'entreprise.
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