Titre :
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L'imputabilité médicale en droit commun. Un siècle de réflexion sur la relation de cause à effet en dommage corporel (2003)
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Auteurs :
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C. Fournier ;
H. HUGUES-BEJUI
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française du dommage corporel (29, 3, 2003)
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Pagination :
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277-288
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Historique
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ETAT ANTERIEUR
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Accident travail
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Séquelle
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Evaluation
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Texte officiel
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Dommage corporel
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Expertise médicale
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Résumé :
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En se référant aux textes les plus significatifs, les auteurs retracent l'évolution des idées en matière de relation de cause à effet entre un fait initial et un dommage corporel depuis la promulgation de la loi de 1898 sur les accidents de travail jusqu'à maintenant. Se basant sur des arguments précis, ils remettent en cause quelques idées reçues. Ils soutiennent que le moment est venu de ne fonder cette relation de cause à effet, tout au moins en droit commun, que sur des arguments techniques tirés des connaissances scientifiques médicales actualisées.
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