Résumé :
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Relevant d'une procédure lourde et complexe, la déclaration d'avis d'inaptitude comporte en effet des enjeux importants pour : - le salarié, puisqu'il y va de son emploi ou de son indemnisation ; - l'entreprise, qui risque d'être lourdement pénalisée pour avoir mal compris ce qu'on attendait d'elle ou pour avoir manqué une étape de la procédure ; - le médecin du travail, dont la responsabilité peut être engagée. Quelles sont les compétences respectives du médecin traitant, du médecin-contrôleur de la Sécurité sociale et du médecin du travail ? Quelles sont les différentes visites possibles ? Quels types d'avis peut rendre le médecin du travail et selon quelle procédure ? Comment se déroule la recherche de reclassement et quelles sont les conséquences d'un refus du salarié du poste proposé ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail : poursuite, modification ou rupture ? Comment réagir en présence d'un salarié engagé par contrat à durée déterminée et déclaré inapte à son emploi avant l'échéance du terme de son contrat ? L'auteur, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Nantes, dresse un panorama de la jurisprudence récente.
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