Titre :
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Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir
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Auteurs :
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Jean-Marc JUILHARD, rapp. ;
Paul BLANC, rapp. ;
Sénat (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Sénat, 2003
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Description :
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249 p. + 459 p. / annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Prévention santé
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Adulte
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Formation professionnelle
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Association
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Enfant
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Maltraitance
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ESMS
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Personnel
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Incapacité
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Rapport
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Violence institutionnelle
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Participation
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Résumé :
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Améliorer l'actuel dispositif de lutte contre les mauvais traitements et renforcer la prévention : tels sont les deux axes structurant les 27 propositions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale installée en décembre 2002 pour lever le voile sur cette réalité longtemps occultée et difficile à appréhender. Seul chiffre qui puisse être cité de façon certaine : 209 fiches de signalement de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux sont remontées en 2002 à l'IGAS, transmises par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La moitié concernaient des structures pour enfants handicapés et le tiers des institutions pour adultes handicapés. Le numéro vert 119 (Allô enfance maltraitée) enregistrait cependant en 2001 environ 6000 appels concernant des enfants ou des adolescents handicapés... Comment remédier à cette situation ? La création d'un service d'accueil téléphonique anonyme pourrait y contribuer. Le dispositif de signalement pourrait aussi être amélioré. Il se heurte aujourd'hui à un mur de silence aussi bien des professionnels, des familles que de personnes handicapées elles-mêmes. Le deuxième axe de travaux de la commission est le renforcement de la prévention. Par une meilleure formation des professionnels mais aussi par l'amélioration de l'offre en places disponibles dans les établissements. Enfin, les sénateurs recommandent l'ouverture des établissements par la mise en réseau avec d'autres structures, le développement des échanges ou des sorties, ou encore le renforcement des liens avec la famille. Il importe, dans l'optique de l'amélioration, de "la gouvernance" des établissements, de bien veiller à faire prévaloir l'intérêt des personnes handicapées sur la logique institutionnelle. Le tome II contient les auditions des personnes interviewées.
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