Titre : | Les voies de recours auprès des juridictions européennes (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | Europe et francophonie (39, 1999) |
Pagination : | 3-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Justice ; Union Européenne |
Résumé : | Trois Cours de justice internationales existent : - la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembours (Union européenne) ; - la Cour européenne de justice de Strasbourg (Conseil de l'Europe) ; - la Cour internationlae de justice de la Haye (ONU). Présentation des modes de recours des particuliers. |