Titre : | La loi de modernisation sociale et le droit du travail (2002) |
Auteurs : | Paul-Henri ANTONMATTEI ; Guy Carcassonne ; Maurice COHEN ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier Prétot ; Jean-Emmanuel RAY ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Yves Struillou ; Raymonde VATINET ; Philippe WAQUET |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (3, 2002) |
Pagination : | 237-350 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI DE MODERNISATION SOCIALE ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Droit travail ; Licenciement |
Résumé : | Numéro spécial consacré à la loi de modernisation sociale. Les contributions traitent de l'avis du Conseil Constitutionnel, du licenciement économique, du plan social, des comités d'entreprise, du harcellement, de la formation professionnelle continue. |