Titre :
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Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2003
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Auteurs :
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Adrien GOUTEYRON ;
Philippe MARINI ;
Sénat (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Sénat, 2002
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Description :
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131 p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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LOI D'ORIENTATION
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Personne handicapée
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Action sociale
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Politique publique
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Politique sociale
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Allocation aux adultes handicapés
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Budget
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Tutelle
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Politique fiscale
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Curatelle
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Donnée statistique
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Enseignement spécialisé
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ESAT
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Réforme
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Résumé :
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Présentation du projet des dépenses en faveur des personnes handicapées pour l'année 2003. Les crédits qui concerneront les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles, les CAT, l'AAH, les tutelles et les curatelles sont présentés. Les pages 90 à 93 contiennent les principes de la révision de la loi d'orientation du 30 juin 1975. Les tableaux des pages 93 et 94 renseignent sur les projets de budget des Ministères (Santé et Education nationale) ainsi qu'un indicateur de coût des actions en faveur des personnes handicapées.
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