Résumé :
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Le 1er septembre 2002, le décret du 15 mars 2002 entrera en vigueur : il réforme la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe contradictoire. Il tend à redonner aux familles la place qui doit être la leur, dans le respect de leurs prérogatives d'autorité parentale. Deux nouvelles règles sont édictées : - les avis d'ouverture d'une procédure d'assistance éducative et les convocations adressées aux familles devront mentionner qu'elles peuvent être assistées d'un avocat et consulter leur dossier au greffe du tribunal ; - les familles devront obligatoirement être convoquées avant toute décision, y compris avant les mesures provisoires ou les mesures d'information ; seule l'urgence, spécialement motivée, permettra de passer outre ce principe.
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