Titre :
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Discriminations, libertés individuelles et harcèlements (2002)
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Auteurs :
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Nathalie Ferré ;
Hélène AOUSTIN
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES (s.n., 2002)
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE
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Discrimination
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Technologie
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Droit communautaire
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Droit travail
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Résumé :
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Ce numéro spécial présente et analyse les nouvelles dispositions légales. Il étudie l'ensemble du dispositif relatif au principe de non-discrimination, à la lumière des solutions jurisprudentielles. A cet égard, il convient de noter que le dispositif général prévu par les articles L. 122-45 et suivants du Code du travail côtoie des dispositifs spécifiques. C'est le cas pour l'égalité sexiste, les discriminations syndicales ou encore l'exercice du droit de grève. La même démarche est adoptée concernant les phénomènes de harcèlement. Les nouvelles dispositions légales ne se comprennent qu'à la lumière de la jurisprudence. Il est toutefois trop tôt pour savoir comment le juge interprétera la notion de harcèlement moral et ainsi mettra un terme aux incertitudes que la loi nourrit abondamment. Ce numéro aborde également la question de la liberté d'expression et de la vie personnelle du salarié qui malgré des points de rencontre, ne se confondent pas strictement avec le principe de non-discrimination. L'exercice du pouvoir de direction se heurte notamment aux dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail en vertu desquelles "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".
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