Titre : | Le droit patrimonial pour la personne handicapée et sa famille : l'assurance vie, l'aide sociale et la personne handicapée |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : UNAPEI, 2001 |
Collection : | Etudes et actes |
ISBN : | 978-2-913157-37-8 |
Description : | 127 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Assurance vie ; Patrimoine ; Personne handicapée ; Aide sociale |
Résumé : | Tableau général de l'intérêt d'une assurance vie pour la personne handicapée. Une intervention porte sur la souscription d'un contrat d'assurance décès et la rédaction de la clause bénéficiaire par un majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle. Est abordé également la période de constitution de l'épargne qui pose la question du calcul de la participation aux frais d'hébergement sur les intérêts capitalisés. La deuxième partie traite de la complexité de l'aide sociale et de la jurisprudence qui s'est développée et de son contentieux. |