Titre :
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Accessibilité de la voirie, des transports, du cadre bâti et du tourisme : législation, réglementation, normes et recommandations (2002)
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Auteurs :
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Catherine BACHELIER ;
Christine DJEA ;
Hasni JERIDI ;
Luc NIGAY ;
Ministère de l'équipement, des transports et du logement (Paris, France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2002-2, 2002)
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Pagination :
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92 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Urbanisme
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Handicap physique
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Tourisme
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Espace public
;
Incapacité
;
Transport
;
Voirie
;
Condition accès
;
Personne handicapée
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Résumé :
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Ce document recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui s'appliquent en matière d'accessibilité dans les domaines de compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Cette brochure prend en compte les nouveautés et les modifications qui ont, au cours de l'année 2001, enrichi la réglementation relative aux questions d'accessibilité, en matière de cadre bâti, logement, voirie, transport et tourisme. Elle comprend également un certain nombre de recommandations susceptibles de guider les décideurs et les acteurs dans leurs choix et leurs réalisations.
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