Titre : | Etablissements : la rénovation de l'Action sociale et médico-sociale. 3 (Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, J.O. du 3-01-02, circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002, B.O.M.E.S. n° 2002-4 du 9-02-02) (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2252, 2002) |
Pagination : | 21-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Autorisation ; Contrôle ; ESMS ; LOI SOCIALE ; Personne handicapée ; Gestion |
Résumé : | Ce troisième volet du dossier consacré à la nouvelle loi régissant les établissements sociaux et médico-sociaux est consacré aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il traite en particulier du régime de l'autorisation et les procédures de contrôle. |