Titre : | La loi de lutte contre les discriminations (2001) |
Auteurs : | Olivier Songoro |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2238, 2001) |
Pagination : | 21-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Emploi ; Discrimination ; Texte officiel |
Résumé : | Elargissement de la définition des mesures discriminatoires, aménagement de la charge de la preuve et renforcement des moyens d'action en justice sont les principaux apports de la loi du 16 novembre 2001. Laquelle instaure une protection renforcée contre les discriminations, essentiellement en matière d'emploi. |