Résumé :
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Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, le nombre de personnes handicapées comptabilisées dans la fonction publique de l'Etat s'élevait à 3,6% (4% hors Education nationale). Il se découpe en quatre volets : - la mise en place de plans triennaux de développement de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés ; - l'amélioration du recrutement et du reclassement ; - l'amélioration de la formation continue et des conditions de travail ; - l'amélioration des procédures spécifiques, notamment suppression des COTOREP spécialisées ; le Fonds interministériel pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique passe de 15 à 43 millions de francs en 2002.
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