Titre : | Décret du 9 février 2000 relatif à la cession d'activité des salariés ayant exercé des métiers pénibles ou des salariés handicapés (2000) |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (109, 2000) |
Pagination : | 23-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Retraite ; Allocation compensatrice ; Temps partiel |
Résumé : | Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés. |