Titre : | Le recours devant les juridictions européennes (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (106, 2000) |
Pagination : | 49-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour européenne des droits de l'homme ; Europe ; Droit communautaire ; Cour justice européenne ; Union Européenne |
Résumé : | Deux juridictions se partagent la scène européenne : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Elle assure la protection de l'ordre juridique lorsque le droit communautaire est contesté ou lorsqu'il s'agit de le faire appliquer. La seconde est la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle constitue une institution internationale qui peut recevoir les requêtes de personnes se plaignant d'une violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Le dossier étudie les recours ouverts aux particuliers devant ces deux juridictions |