Titre : | Une circulaire de la Direction de l'Action sociale précise les modalités d'évaluation du handicap en cas d'évolution des maladies chroniques (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (101, 1999) |
Pagination : | 65-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Evaluation ; Adulte ; Texte officiel ; Dépendance ; Autonomie ; Barème ; Barème invalidité ; Enfant ; Maladie chronique ; Guide |
Résumé : | Circulaire DAS/RVAS/RVI n° 99-397 du 7 juillet 1999. Elle rappelle, tout d'abord, "qu'il ne convient pas d'additionner purement et simplement les pourcentages" en cas de déficiences associées se situant dans des chapitres différents du barème pour l'évaluation des déficiences. Sont précisés les critères à prendre en compte pour déterminer les seuils d'incapacité. Ainsi le critère principal pour accorder le taux de 80% est la "perte de l'autonomie pour la plupart des actes de la vie quotidienne". Il peut être fait également usage (en complément et non à la place de l'évaluation globale) de la "règle de Balthazar" aussi nommée "règle des capacités restantes". |