Résumé :
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La mise en place du nouveau code de déontologie, en 1995, a engendré de nouveaux comportements de la part des médecins, une nouvelle jurisprudence en matière d'assurance notamment. Le secret professionnel est le devoir de taire toute information confidentielle connue dans le cadre d'une profession, d'une mission ou d'une fonction, quel que soit le mode de transmission. Dans le cadre des travaux des CDES et COTOREP, par exemple, le médecin traitant ne doit divulguer que le strict nécessaire au médecin conseil de la Commission et sous pli fermé. Mais le secret médical peut ne pas être respecté dans le cadre d'une saisie judiciaire, ou dans le cas de sévices à enfants par exemple.
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