Titre : | Analyse des décisions de jurisprudence récentes rendues par la Commission centrale d'Aide sociale (1998) |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (93, 1998) |
Pagination : | 23-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contentieux ; Personne handicapée ; Aide sociale ; Adulte ; Allocation compensatrice ; Jurisprudence |
Résumé : | Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les a argumentées. |