Titre : | Le contentieux de l'Aide sociale (1998) |
Auteurs : | Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (89, 1998) |
Pagination : | 25-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Contentieux |
Résumé : | Ce dossier traite du parcours technique à suivre en cas d'une contestation de décision de la Commission à l'Aide sociale. En annexe, on trouve l'ensemble des articles du code de la famille et de l'Aide sociale portant sur le contentieux. |