Résumé :
|
Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social relèvent de multiples conventions et accords collectifs de travail. Ce numéro spécial s'attache à présenter ce paysage conventionnel et les spécificités liées à l'agrément par le ministère de l'Emploi et de la solidarité. Les associations qui gèrent ces établissements ont pour vocation de répondre aux besoins qui ne sont que peu ou pas satisfaits par le secteur public ou marchand. Cette logique de complémentarité caractérise les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels applicables. Ces derniers gèrent les relations entre les établissements avec les pouvoirs publics, mais définissent également les règles des relations individuelles et collectives du travail des salariés de ces établissements. Le dossier aborde successivement l'agrément des conventions collectives : la branche de l'aide à domicile, le pôle d'activité représenté par l'UNIFED, l'absence de frontière étanche entre les deux pôles dominants et les conséquences du financement public sur le contrat de travail.
|