Titre : | La révision de la tarification des EHPAD. 2 (2001) |
Auteurs : | Sandrine Vincent |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2216, 2001) |
Pagination : | 13-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Tarification ; Personne âgée ; Etablissement médico social ; Budget ; Structure sociale personne âgée |
Résumé : | La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie définissent les conditions de fonctionnement de l'établissement. La procédure budgétaire et comptable est peu modifiée. |