Titre : | Vivre avec un handicap, est-ce bien vivre ? A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (2000) |
Auteurs : | André DESSERTINE |
Type de document : | Article |
Dans : | Oxygène (46, 2000) |
Pagination : | 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; ARRET PERRUCHE ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Préjudice ; Droits personne handicapée |
Résumé : | La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'information de la mère ne lui a pas permis d'exercer son choix à avorter ou pas et c'est elle qui doit être indemnisée pour son préjudice, et notamment celui d'avoir un enfant handicapé. |