Résumé :
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Actuellement, l'accidenté du travail n'a droit qu'à une réparation forfaitaire. Cependant, le droit de la Sécurité sociale admet -à la différence du droit de la fonction publique- un régime d'indemnisation majorée en cas de faute inexcusable et la possibilité d'une action civile en cas de faute intentionnelle de l'employeur. Or, à la fin de l'année 2000, une étape décisive a été fondée tant en matière législative que jurisprudentielle. Il est désormais possible de penser que la fin de l'indemnisation forfaitaire est à l'ordre du jour, au profit de la réparation intégrale.
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