Titre : | Note de présentation de la loi du 24 janvier 1997 tendant à mieux répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes par l'institution d'une prestation spécifique dépendance et des dispositions réglementaires prises pour son application |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 1999 |
Description : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Personne handicapée ; Prestation autonomie ; Dépendance |
Résumé : | Les règles d'attribution de la PSD, à domicile, en établissement. Liste des textes réglementaires de référence. |