Titre :
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Les cotisations de sécurité sociale (2000)
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Auteurs :
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Samuel ZAQUIN ;
Aurélien LE VIGAN
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 13187, 2000)
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Pagination :
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102 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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COTISATION
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Texte officiel
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Sécurité sociale
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CRDS
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CSG
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Employeur
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Résumé :
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Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que de quelques modifications, il donne lieu à des précisions jurisprudentielles. C'est pourquoi ce numéro spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale. Le point spécial est consacré au problème particulier de la CSG et de la CRDS.
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