Titre : | Comment réaliser un dossier de création d'établissements ? (1999) |
Auteurs : | UNAPEI ; Mission établissements et services spécialisés |
Type de document : | Article |
Dans : | Education, travail et habitat, Les cahiers de l'UNAPEI (21, 1999) |
Pagination : | 80 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; Personne handicapée ; Adulte ; Financement ; Gestion ; Texte officiel ; Encadrement ; Entreprise adaptée ; ESAT ; ESMS ; Foyer d'accueil médicalisé (FAM) ; Taux ; Projet |
Résumé : | Ce dossier a pour but d'aider les associations à bénéficier du programme pluriannuel mis en place par le gouvernement (1999-2003) : 8.500 places en CAT, 5.500 places en MAS et FDT, 2.500 places en ateliers protégés. La revue donne des éléments sur la procédure de création d'un établissement ou service, ainsi que sur le contenu des dossiers de création de CAT, MAS et FDT devant passer en CROSS avant d'être autorisés par l'autorité compétente. Reproduction des textes législatifs concernés. |