Titre : | La législation antidiscriminatoire pour les personnes handicapées : les travaux du Conseil de l'Europe (1999) |
Auteurs : | Marc Maudinet |
Type de document : | Article |
Dans : | Echanges santé social (94, 1999) |
Pagination : | 53-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; ONG ; Discrimination ; Europe ; Texte officiel ; Politique européenne ; Conseil de l'Europe ; Egalité des chances ; Lutte |
Résumé : | La synthèse des travaux du groupe de travail du Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées du Conseil de l'Europe fait apparaître que l'amélioration de la situation des personnes handicapées peut être atteinte de plusieurs façons, même si la définition du terme de "discrimination" varie d'un pays à l'autre du fait des objectifs poursuivis par les différents systèmes législatifs. Trois modalités principales se distinguent : les mesures compensatoires, les législations anti-discriminatoires et le traitement préférentiel. L'article présente la situation de la législation française. |