Titre :
|
Handicap et fonction publique : apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées
|
Auteurs :
|
Rémy Fontier ;
André DEMICHEL, préf.
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Editeur :
|
Paris [FRA] : L'Harmattan, 2000
|
ISBN :
|
978-2-7384-8935-7
|
Description :
|
204 p. / index
|
Langues:
|
Français
|
Classement :
|
LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
|
Mots-clés :
|
Personne handicapée
;
Intégration professionnelle
;
Pouvoirs publics
;
Fonction publique
;
Jurisprudence
;
Texte officiel
;
Droit
;
Fonctionnaire
;
Polyhandicap
;
Travailleur handicapé
|
Résumé :
|
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie de l'ouvrage, les préalables au recrutement en rendant compte des problèmes qui se posent aux personnes qui sollicitent les différents organes consultatifs. Les trois voies de recrutement que sont les emplois réservés, les concours aménagés et la voie contractuelle sont également présentées. La deuxième partie de l'ouvrage traite du droit des personnes handicapées qui sont agents publics et examine leurs droits en tant que titulaires, non titulaires, leur reclassement et leur carrière de fonctionnaire. Des documents annexés et pratiques ainsi qu'un index complètent cet ouvrage.
|