Résumé :
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Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent voir leur droit à indemnisation supprimé partiellement ou totalement en fonction de la faute qu'ils ont eux-mêmes commise. Par contre, les piétons, les cyclistes et les personnes transportées sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que puisse leur être opposé leur propre faute, à l'exception de leur faute inexcusable si elle est la cause exclusive de l'accident ou s'ils ont volontairement recherché le dommage subi. Mais s'ils sont âgés de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou s'ils sont titulaires au moment de leur accident d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, même leur faute inexcusable ne peut leur être reprochée.
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