Résumé :
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La loi hospitalière du 31 juillet 1991 avait rendu obligatoire l'évaluation, l'ordonnance d'avril 1996 rend obligatoire l'accréditation. Celle-ci est conduite par l'Agence nationale de l'accréditation et de l'évaluation de la santé (ANAES) qui a été créée en remplacement de l'ANDEM. L'ANAES est chargée d'effectuer des visites d'accréditation réalisées à partir du référentiel de l'ANAES composé de 3 parties : - le patient et sa prise en charge ; - management, gestion et logistique ; - qualité et prévention. Selon le manuel d'accréditation, il est possible de définir les principes essentiels qui fondent la démarche d'accréditation. Ces principes ainsi que le schéma de la procédure sont présentés dans le premier article du dossier. Les articles suivants sont des points de vue des différents acteurs émanant de structures diverses.
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