Titre :
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Rapport de la mission d'appui sur les centres d'aide par le travail
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Auteurs :
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Jean-Marc BOULANGER ;
Philippe BOYER ;
Philippe Gaillard ;
Maurice LEDUC ;
Denis LEONE ;
Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville, Direction de l'Action sociale (Paris, France) ;
Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique (Paris, France)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [France] : Ministère du budget, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, 1995
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Description :
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[44 p.] / tabl., annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ESAT
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ESMS
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Personnel
;
Travailleur handicapé
;
Travail protégé
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Rapport
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Proposition
;
Personne handicapée
;
Adulte
;
Norme
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Financement
;
Gestion
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Résumé :
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La Mission d'Appui constate un dysfonctionnement important au niveau des DDASS avec une grande variété de leurs méthodes de contrôle. Ses recommandations concernent essentiellement la réalisation des dotations globales de financement en fonction des accords salariaux agréés par le Ministère, ainsi qu'une réévaluation périodique de ces dotations. En ce qui concerne les personnels, la Mission recommande un agent éducatif pour 10 travailleurs handicapés et pour les médecins et les infirmières : - 20 % d'équivalent temps plein pour un psychiatre dans un CAT totalisant 40 postes de travail ; - 20 % d'équivalent temps plein pour une infirmière dans un CAT totalisant 40 postes de travail. C'est la première fois que l'Administration centrale propose des ratios de soins pour les CAT. En outre, la Mission situe à 40 postes de travailleurs handicapés la taille minimum d'un cat ; la taille optimale, entendue comme une unité de gestion susceptible de couvrir un ou plusieurs sites de production, serait entre 80 et 120 postes de travailleurs handicapés.
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