Titre : | Les associations intermédiaires (1999) |
Auteurs : | Florence Elguiz |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2124, 1999) |
Pagination : | 15-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Intégration professionnelle ; Texte officiel ; Association intermédiaire ; Code travail ; Exclusion sociale ; Economie sociale et solidaire ; Entreprise intermédiaire |
Résumé : | La loi de lutte contre les exclusions a modififé le régime des associations intermédiaires. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 1999, et pour certaines d'entre-elles au 1er juillet 1999. |