Titre : | Allocations familiales : mise sous condition de ressources (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales, Législation sociale (s.n., 1998) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Ressource financière ; Prestation familiale |
Résumé : | Le point sur l'ensemble du dispositif : les conditions tenant aux allocations, les conditions tenant à l'enfant, le montant des allocations familiales, les modalités de paiement, le contentieux, le régime fiscal et social des allocations familiales. On trouvera, en annexe, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. |