Titre : | Les obligations de reclassement en droit du travail (1999) |
Auteurs : | Franck Héas |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° spécial, 5, 1999) |
Pagination : | 504-514 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Droit travail ; Réinsertion professionnelle ; Définition ; Travailleur handicapé |
Résumé : | Instituées en matière de risque purement professionnel, au regard de l'état de santé du salarié et dans le cadre des licenciements économiques, les obligations de reclassement présentent des spécificités propres. La jurisprudence de la Cour de cassation privilégie la défense de l'emploi, ce qui impose de sanctionner les licenciements évitables, le licenciement devant rester l'ultime solution dans toutes les circonstances où la volonté du travailleur a été inopérante. |