Résumé :
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Il s'agit du reclassement. Reclassement de ceux dont les moyens physiques sont diminués à la suite de maladie ou d'accident, ainsi que ceux dont les emplois sont menacés pour des raisons économiques ou organisationnelles. La Cour de cassation a montré que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, que le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions. En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur. L'auteur s'interroge enfin sur la distinction entre aides au reclassement et obligations de reclassement, et obligations de reclassement et la distinction entre les obligations de reclassement.
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