Titre :
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Les accidents du travail, les maladies professionnelles (1999)
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Auteurs :
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Laurent MERCURIE ;
Bernard DROMEL
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 12902 du 30 avril 1999, 1999)
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Pagination :
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122 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Accident travail
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Maladie professionnelle
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Texte officiel
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Résumé :
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Ce numéro spécial propose une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le point spécial est consacré aux maladies professionnelles, dont le système de reconnaissance résulte de la loi du 27 janvier 1993 qui, à côté du système traditionnel des tableaux des maladies professionnelles, a instauré une procédure complémentaire de reconnaissance.
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