Titre : | "Affaire Botta" : le recours européen dans des cas de discrimination (1998) |
Auteurs : | Marc Maudinet, préf. ; Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe |
Type de document : | Article |
Dans : | Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI (79-80, 1998) |
Pagination : | 121-174 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Italie ; Personne handicapée ; Loisir ; Adulte ; Discrimination ; Droits personne handicapée ; Handicap physique |
Résumé : | Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages. On reproduit ici deux documents : - l'un émanant de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - l'autre est un jugement rendu par cette même Cour européenne. La Cour dit que les articles 8 et 14 de la Convention ne s'appliquent pas : Maurizio BOTTA est débouté. |