Titre : | Loi sur les 35 heures (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL (629, 1998) |
Pagination : | 8379-8399 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Durée travail ; Financement ; Temps partiel ; Code travail ; Droit travail ; Entreprise |
Résumé : | On trouvera une présentation générale de la loi AUBRY, un calendrier d'application et les conséquences pour les entreprises, les accords d'anticipation pouvant bénéficier d'une aide financière de l'Etat, la définition de la durée du travail effectif, le régime transitoire applicable aux heures supplémentaires, les aménagements au régime du travail à temps partiel, le texte de la loi. |