Titre :
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Placement des enfants handicapés français dans des établissements belges : une convention type élaborée par la CNAMTS (1997)
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Auteurs :
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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers de l'éducation, du travail et de l'habitat (14, 1997)
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Pagination :
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3-20
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Pouvoirs publics
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Belgique
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Centre hébergement
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Enfant
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ESMS
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Résumé :
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En collaboration avec la CRAM Nord-Picardie et la CPAM de Tourcoing, la CNAMTS a élaboré une convention type à conclure avec les établissements belges concernés par l'accueil d'enfants français. Cette convention clarifie les rôles et missions de chacun. Elle insiste sur la nécessité, pour l'établissement, de respecter sa capacité d'accueil. La qualité de la prise en charge doit tenir compte des normes françaises (annexe XXIV). Clarification des frais compris dans le prix de journée.
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