Titre : | Les associations et entreprises de services aux personnes (1997) |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de l'éducation, du travail et de l'habitat (16, 1997) |
Pagination : | 3-71 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique fiscale ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Soutien domicile ; Texte officiel ; Réglementation ; Service |
Résumé : | Les Pouvoirs publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet. Certains de ces services peuvent avoir pour objet l'assistance aux personnes handicapées. Le dossier fait le point sur la procédure d'agréement, la rémunération du service et les réductions d'impôts qui en découlent. Reproduction des circulaires 96/25 et 96/509 du 6/08-/96 concernant le développement des emplois de services aux particuliers. |