Titre : | Le projet de loi de finances pour 1999 (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons Sociales, Documents (s.n., 1998) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI DE FINANCES 1999 ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Budget national ; Politique fiscale ; TVA |
Résumé : | Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 milliards en 1999. Les crédits de l'enseignement scolaire progressent de 4,1%, ceux de l'enseignement supérieur de 5,5%, ceux de la jeunesse et des sports de 3,4%. |