Titre : | Cumul des minima sociaux et des revenus d'activité (1998) |
Auteurs : | Florence Elguiz |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2096, 1998) |
Pagination : | 15-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cumul ; Salaire ; Minima sociaux ; Prévention santé ; Allocation solidarité ; Texte officiel ; Chômage ; Exclusion sociale ; Solidarité |
Résumé : | Le décret du 27 novembre 1998 pris en application de la loi contre les exclusions modifie le mécanisme "d'intéressement" à la reprise d'activité. Il permet de cumuler, pendant une durée transitoire, tout ou partie d'un minimum social (ASS, AI, RMI, API) avec des revenus tirés d'un emploi ou d'une formation. |