Titre :
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Responsabilité civile et pénale de la personne handicapée et des encadrants qui l'accompagnent
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Titre du livre :
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Auteurs :
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HENNION MOREAU ;
CREAI Centre, Orléans, FRA, Association nationale des CREAI (France) ;
CREAI Centre La personne handicapée en foyer de vie : un accompagnement préservant l'intégrité et la citoyenneté Colloque. 3.. 1997-11-26. Orléans
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Type de document :
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Chapitre
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Editeur :
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Orléans [France] : CREAI Centre, s.d.
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Description :
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44-52 / Ill.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité civile
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Responsabilité pénale
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Personne handicapée
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Adulte
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Handicap mental
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Handicap physique
;
Handicap sensoriel
;
Personne morale
;
ESMS
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Personnel
;
Psychopathologie
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Résumé :
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La responsabilité civile de la personne handicapée est la même que celle de tout citoyen, même en présence d'une altération mentale, le législateur ayant voulu protéger la victime. Néanmoins, certains régimes de protection peuvent limiter le domaine de responsabilité. La responsabilité des personnels et des institutions est également étudiée. La personne handicapée est considérée comme pénalement responsable si elle a conscience de son acte. Mais les encadrants, personnes physiques ou les personnes morales peuvent voir engager leur responsabilité pénale dans le cadre de leur activité professionnelle. Le code pénal instaure la responsabilité pénale de la personne morale, laquelle se cumule avec les sanctions qui peuvent être infligées à ses dirigeants.
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