Titre : | Progrès et limites du diagnostic prénatal (1997) |
Auteurs : | Marie-Claude HORS-CAYLA ; Jean-Simon CAYLA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1997) |
Pagination : | 772-778 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin ; Maladie génétique ; Responsabilité civile ; Thérapie génique ; Diagnostic prénatal ; Texte officiel ; Recherche médicale ; Génétique |
Résumé : | Les conditions législatives et réglementaires de la pratique du diagnostic prénatal tendent à le favoriser et à en assurer la fiabilité dans l'intérêt des familles et de la santé publique. Ce diagnostic permet dans de nombreux cas de dépister les maladies héréditaires, dans certains cas d'y apporter remède et à défaut de les éviter en décidant une IVG thérapeutique. Le médecin n'est tenu qu'à une obligation de moyens, mais cette obligation augmente dans la même proportion que les moyens efficaces dont il peut disposer. Les biologistes peuvent être tenus dans certains cas à une obligation de résultat. |