Titre : | Le défi communautaire de la lutte contre l'exclusion sociale : la voie des droits sociaux fondamentaux (1997) |
Auteurs : | Lydia POVIE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1997) |
Pagination : | 715-735 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prise charge ; Protection sociale ; Texte officiel ; Communauté européenne ; Exclusion sociale |
Résumé : | L'exclusion sociale est bien une affaire communautaire. La Communauté européenne est-elle pour autant en voie de dépasser la logique archaïque des droits des travailleurs au profit de la logique d'avenir des droits sociaux fondamentaux des personnes ? L'application du principe de subsidiarité devrait reconnaître le rôle du droit dérivé communautaire. Plus fondamentalement, l'ensemble des acteurs est concerné par l'acceptation d'une approche en termes d'efficacité de la lutte contre l'exclusion sociale et notamment d'effectivité des droits de créance. |